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Enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme
de la commune d’Issy-les-Moulineaux
L’enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme de la commune d’Issy-les-Moulineaux s’est déroulée du lundi 13 mars au vendredi 7 avril 2017 inclus.

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable sans réserve ni recommandation.

Comme le prévoit l’article R123-21 du code de l’environnement, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête soit jusqu’au 6 avril 2018.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en cliquant sur l’onglet vert ci-dessous ainsi que dans les lieux
suivants :
  • A la direction de l’Aménagement de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest sise 2 rue de Paris (4ème étage) à Meudon
  • Au Centre Administratif Municipal d’Issy-les-Moulineaux sis 47, rue du Général Leclerc (2ème étage) à Issy-les-Moulineaux
  • A la Préfecture des Hauts-de-Seine sise 167-177 Avenue Joliot Curie à Nanterre
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